IE2Propriété intellectuelle dans l'entreprise
Level: Basic
Audience:
Profils techniques qui peuvent être inventeurs ou amenés à gérer des questions de propriété intellectuelle. Profils juridiques gérant la propriété intellectuelle sans profil scientifique particulier.
Language of the training: French
Maximum capacity: 15
Price: 2060 € HT -
Duration: 4 jours - 28h
Objectives
- Mettre en place une propriété intellectuelle comme outil stratégique du développement de l’entreprise.
- Comprendre et analyser les accords en matière de propriété intellectuelle.
- Déchiffrer un document brevet, marque ou dessin & modèle, en comprendre les informations principales, et en évaluer la valeur potentielle.
Addressed topics
Connaissances de bases en propriété intellectuelle
- Inventions et brevets
- Marques, dessins, modèles
- Droit d'auteur
Utilisation de la propriété intellectuelle
- Stratégie de développement
- Protection et confidentialité
- Monétarisation
The program
Brevets et fondamentaux
- Qu’est ce qu’un brevet ? Avantages et limites de la protection par brevet.
- Du dépôt à la délivrance : les procédures brevets (national, européen, PCT)
- Invention brevetable et technologie libre d’exploitation : deux notions à ne pas confondre
- Information Brevets : Recherches sur bases de données accessibles en ligne (Travaux pratiques)
Marques, dessins, modèles, droit d'auteur : les fondamentaux
- Qu’est-ce qu’une marque? Comment déposer, gérer et défendre sa marque?
- Qu’est-ce qu’un dessin, un modèle? Comment déposer un dessin et un modèle ?
- La protection conférée par le droit d’auteur (cas particulier des logiciels)
Mettre en place une stratégie de développement propriété intellectuelle
- La création et la gestion de votre portefeuille brevets/marques : quels choix, pour quels coûts et quel usage (brevet vs. secret vs. divulgation ; stratégie offensive/défensive, territoriale, par brique technologique) ?
- Protection des logiciels
- La titularité des droits (inventions de salariés et de dirigeants)
- La gestion de la confidentialité (en interne et avec les partenaires)
- PI & fiscalité (cas particulier du crédit d’impôt recherche)
- Gestion de la propriété des droits : exclusive ou copropriété ?
- Différentes stratégies d’innovation pour différentes stratégies PI : cas particulier de l’ « open-innovation »
Exploitation des droits de propriété intellectuelle
- Adapter sa stratégie PI à son environnement concurrentiel
- Organiser une politique de licences ; la question des « patent pools »
- Monétarisation des droits de PI : les nouveaux modèles
- L’action en justice : offensive/défensive – cas particulier des « patent trolls »
Methodology and assessment
Cours et études de cas
Travail sur problématiques des participants
Echanges d'expériences
Pedagogical manager(s):
- Pascale Brochard -
To complete the training «Propriété intellectuelle dans l'entreprise»
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