IE2Propriété intellectuelle dans l'entreprise

Niveau : Base
Publics :

Profils techniques qui peuvent être inventeurs ou amenés à gérer des questions de propriété intellectuelle. Profils juridiques gérant la propriété intellectuelle sans profil scientifique particulier.

Langue de la formation : Français
Capacité maximum : 15
Prix : 2060 € -
Durée : 4 jours - 28h
Objectifs
  • Mettre en place une propriété intellectuelle comme outil stratégique du développement de l’entreprise.
  • Comprendre et analyser les accords en matière de propriété intellectuelle.
  • Déchiffrer un document brevet, marque ou dessin & modèle, en comprendre les informations principales, et en évaluer la valeur potentielle.
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Propriété intellectuelle dans l'entreprise
Thèmes abordés

Connaissances de bases en propriété intellectuelle

  • Inventions et brevets
  • Marques, dessins, modèles
  • Droit d'auteur

Utilisation de la propriété intellectuelle

  • Stratégie de développement
  • Protection et confidentialité
  • Monétarisation
Le programme

Brevets et fondamentaux

  • Qu’est ce qu’un brevet ? Avantages et limites de la protection par brevet.
  • Du dépôt à la délivrance : les procédures brevets (national, européen, PCT)
  • Invention brevetable et technologie libre d’exploitation : deux notions à ne pas confondre
  • Information Brevets : Recherches sur bases de données accessibles en ligne (Travaux pratiques)

Marques, dessins, modèles, droit d'auteur : les fondamentaux

  • Qu’est-ce qu’une marque? Comment déposer, gérer et défendre sa marque?
  • Qu’est-ce qu’un dessin, un modèle? Comment déposer un dessin et un modèle ?
  • La protection conférée par le droit d’auteur (cas particulier des logiciels)

Mettre en place une stratégie de développement propriété intellectuelle

  • La création et la gestion de votre portefeuille brevets/marques : quels choix, pour quels coûts et quel usage (brevet vs. secret vs. divulgation ; stratégie offensive/défensive, territoriale, par brique technologique) ?
  • Protection des logiciels
  • La titularité des droits (inventions de salariés et de dirigeants)
  • La gestion de la confidentialité (en interne et avec les partenaires)
  • PI & fiscalité (cas particulier du crédit d’impôt recherche)
  • Gestion de la propriété des droits : exclusive ou copropriété ?
  • Différentes stratégies d’innovation pour différentes stratégies PI : cas particulier de l’ « open-innovation »

Exploitation des droits de propriété intellectuelle

  • Adapter sa stratégie PI à son environnement concurrentiel
  • Organiser une politique de licences ; la question des « patent pools »
  • Monétarisation des droits de PI : les nouveaux modèles
  • L’action en justice : offensive/défensive – cas particulier des « patent trolls »
Méthodologie

Cours et études de cas

Travail sur problématiques des participants

Echanges d'expériences

Prochaine session : date à définir


  • 08 Septembre 2015 au 11 Septembre 2015 IE2 | Propriété intellectuelle dans l'entreprise Palaiseau
Responsable(s) pédagogique(s) :
  • Pascale Brochard - Ingénieure, avocate droit des brevets Osha Liang
Pour compléter la formation «Propriété intellectuelle dans l'entreprise»

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