IE2Propriété intellectuelle dans l'entreprise

Brevets et fondamentaux

• Qu’est ce qu’un brevet ? Avantages et limites de la protection par brevet.
• Du dépôt à la délivrance : les procédures brevets (national, européen, PCT)
• Invention brevetable et technologie libre d’exploitation : deux notions à ne pas confondre
• Information Brevets : Recherches sur bases de données accessibles en ligne (Travaux pratiques)

Marques, dessins, modèles, droit d'auteur : les fondamentaux

• Qu’est-ce qu’une marque? Comment déposer, gérer et défendre sa marque?
• Qu’est-ce qu’un dessin, un modèle? Comment déposer un dessin et un modèle ?
• La protection conférée par le droit d’auteur (cas particulier des logiciels)

Mettre en place une stratégie de développement propriété intellectuelle

• La création et la gestion de votre portefeuille brevets/marques : quels choix, pour quels coûts et quel usage (brevet vs. secret vs. divulgation ; stratégie offensive/défensive, territoriale, par brique technologique) ?
• Protection des logiciels
• La titularité des droits (inventions de salariés et de dirigeants)
• La gestion de la confidentialité (en interne et avec les partenaires)
• PI & fiscalité (cas particulier du crédit d’impôt recherche)
• Gestion de la propriété des droits : exclusive ou copropriété ?
• Différentes stratégies d’innovation pour différentes stratégies PI : cas particulier de l’ « open-innovation »

Exploitation des droits de propriété intellectuelle

• Adapter sa stratégie PI à son environnement concurrentiel
• Organiser une politique de licences ; la question des « patent pools »
• Monétarisation des droits de PI : les nouveaux modèles
• L’action en justice : offensive/défensive – cas particulier des « patent trolls »